1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre P’tit Mag 2333 Sàrl, exploitant du site SansGluGlu.ch, et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
SansGluGlu.ch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les images et photographies des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les emballages peuvent varier selon les fournisseurs.
Les informations concernant les ingrédients et allergènes proviennent des fabricants. Il appartient au client de vérifier les ingrédients en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire.
SansGluGlu.ch ne peut être tenu responsable en cas de réaction allergique liée à un produit.
3. Produits alimentaires
Les produits vendus sont des denrées alimentaires.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits alimentaires ne sont ni repris ni échangés sauf en cas :
- d’erreur de livraison
- de produit défectueux
- de produit endommagé pendant le transport
Les produits doivent être conservés selon les indications figurant sur l’emballage. SansGluGlu.ch ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise conservation après la livraison (chaleur, gel, humidité, etc.).
Une date de durabilité courte ne constitue pas un défaut sauf indication contraire.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise.
Les prix appliqués sont ceux indiqués au moment de la confirmation de commande.
SansGluGlu.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas d’erreur manifeste de prix, SansGluGlu.ch se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client.
5. Commande
Une commande est considérée comme ferme dès la validation du paiement ou la confirmation d’une commande sur facture.
SansGluGlu.ch confirme la commande par e-mail à l’adresse fournie par le client.
SansGluGlu.ch ne peut être tenu responsable en cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le client empêchant la livraison.
6. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- TWINT
- PayPal
- Paiement sur facture avant envoi
La marchandise est expédiée uniquement après réception du paiement, sauf accord contraire.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées par la Poste Suisse avec numéro de suivi.
Les articles en stock sont généralement expédiés le jour même pour toute commande passée avant 16h.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les frais de livraison correspondent aux tarifs de la Poste Suisse.
SansGluGlu.ch livre uniquement en Suisse.
Le risque est transféré au client dès la remise du colis à la Poste Suisse.
Si les informations d’adresse fournies par le client sont incorrectes, SansGluGlu.ch ne pourra être tenu responsable de la non-livraison.
SansGluGlu.ch ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables à la Poste Suisse.
8. Colis non réclamé
Si un colis n’est pas réclamé dans le délai imparti par la Poste Suisse et qu’il nous est retourné, les frais de retour et de réexpédition seront facturés au client.
9. Contrôle de la marchandise
Le client doit vérifier l’état de la marchandise dès réception.
Toute réclamation concernant un produit endommagé, manquant ou incorrect doit être signalée par e-mail dans un délai de 7 jours après réception.
Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée.
10. Retours
Toute demande de retour doit être effectuée par e-mail avant le renvoi de la marchandise.
Les retours ne sont acceptés que pour :
- produit défectueux
- erreur de livraison
- marchandise endommagée pendant le transport
Les produits doivent être non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux.
11. Garantie
Les produits sont couverts par la garantie du fabricant.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter SansGluGlu.ch par e-mail avec une description du problème et éventuellement des photos.
12. Responsabilité
SansGluGlu.ch ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou pertes de profits résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de SansGluGlu.ch est dans tous les cas limitée au montant de la commande.
SansGluGlu.ch ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (force majeure), notamment grève, catastrophe naturelle, incendie, panne informatique, problème fournisseur, pandémie, etc.
SansGluGlu.ch ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits après la livraison.
13. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.
Les données ne sont pas transmises à des tiers sauf si nécessaire pour la livraison ou le paiement.
Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles en envoyant un e-mail.
14. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est au siège de P’tit Mag 2333 Sàrl.
15. Protection des mineurs
La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.
En passant commande, le client confirme avoir au moins 18 ans.
16. Mise à jour
Dernière mise à jour : Mars 2026